Conditions générales

Dernière mise à jour : 20 février 2026

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de ramadanlights.be ainsi qu’aux soumissions (p. ex. iftar/mosquée/partenaire) et aux dons via le site.

1. Qui sommes-nous ?

Ramadan Lights Gent est une plateforme numérique gérée/exploitée par :

Vereniging van Gentse Moskeeën (VGM)
Antwerpsesteenweg 24, 9000 Gand – Belgique
E-mail : vzwvgm@gmail.com
Numéro d’entreprise / BCE : 0662.896.812

Important – propriété du logiciel (code source)
Le logiciel et le code source de ramadanlights.be ont été développés par des développeur·euse·s bénévoles à titre personnel. Les droits d’auteur sur ce logiciel restent aux auteur·euse·s d’origine sauf en cas de cession écrite. VGM agit en tant que gestionnaire/exploitant de la plateforme et ne détient qu’une licence (non exclusive) pour héberger, maintenir et faire évoluer le site dans le cadre du projet.

2. Acceptation

En visitant ou en utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions.

3. Utilisation du site

Vous pouvez utiliser le site à des fins personnelles et non commerciales, sauf accord contraire (p. ex. sponsoring/partenariat).

Vous vous engagez à ne pas :

• soumettre de contenu illégal ou trompeur,
• perturber le fonctionnement du site,
• tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données.

4. Informations et contenu

Nous faisons de notre mieux pour maintenir les informations à jour, mais :

• elles peuvent être incomplètes ou inexactes,
• dates/heures peuvent changer,
• les cartes et itinéraires sont indicatifs.

Le site est donc informatif. Vérifiez toujours les informations importantes auprès de l’organisateur.

5. Soumissions (iftars, mosquées, activités, partenaires)

En soumettant du contenu, vous déclarez :

• disposer des droits nécessaires sur les textes/images,
• fournir des informations exactes autant que possible,
• ne pas partager de données personnelles de tiers sans base légale.

Nous pouvons modérer, modifier, refuser ou supprimer des soumissions.

Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher le contenu soumis sur ramadanlights.be et dans la communication du projet, lorsque pertinent.

6. Dons

Les dons sont volontaires.

• Les paiements sont traités via une page de paiement sécurisée (p. ex. Mollie).
• Sauf obligation légale, les dons sont en principe non remboursables.
• Nous pouvons refuser ou rembourser un don en cas de fraude suspectée, d’abus ou d’erreur (p. ex. double paiement), en coordination avec le prestataire de paiement.

7. Partenaires/Sponsors – demandes et paiements

En devenant partenaire/sponsor :

• vous concluez une collaboration selon la formule choisie,
• les paiements (le cas échéant) passent par la méthode proposée,
• nous fournissons la visibilité convenue (p. ex. fiche/logo) dans un délai raisonnable après validation et paiement, sauf accord contraire.

Nous pouvons refuser une demande (p. ex. abus, incompatibilité avec le projet, informations incomplètes).

8. Propriété intellectuelle

Le site et ses éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

• Contenu du site (textes, photos, logos, marques) : appartient à VGM et/ou aux ayants droit respectifs, sauf mention contraire.
• Logiciel et code source : les droits d’auteur restent aux développeur·euse·s/ayants droit d’origine. Le fait que VGM gère la plateforme n’implique aucun transfert de ces droits. VGM ne détient qu’une licence (non exclusive) pour héberger, maintenir et faire évoluer le site dans le cadre du projet.

Sans autorisation préalable (et sous réserve des exceptions légales), il est interdit de copier, diffuser, modifier, désassembler/reverse‑engineer ou réutiliser tout ou partie du site.

9. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

• pas de responsabilité pour dommages indirects/consécutifs,
• pas de responsabilité pour informations fournies par des tiers,
• pas de responsabilité pour indisponibilités de services externes (cartes, paiement).

La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant éventuellement payé pour un service spécifique (le cas échéant).

10. Liens vers des tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou politiques.

11. Privacy & cookies

La politique de confidentialité et la politique cookies font partie intégrante des présentes conditions.

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de mise à jour l’indique.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent des tribunaux compétents de l’arrondissement où VGM est établi, sauf dispositions impératives contraires.